La réglementation

samedi 14 juillet 2018 par Mairie de Certines



Arrêté préfectoral relatif au brûlage à l’air libre

- Pour accéder à l’arrêté , cliquez sur les vignettes ci-dessous

PDF - 2.9 Mo
La plaquette informative
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L’arrêté



Arrêté municipal concernant la réglementation de la consommation d’alcool par les mineurs sur la voie publique

- Pour accèder à l’arrété , cliquez sur la vignette ci-dessous

PDF - 154.6 ko
arrêté municipal



Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les animaux errants



- Article 1 :
La divagation des chiens et des chats est interdite dans le Département de l’Ain.

- Article 2 :
Les chiens et les chats errants selon la définition de l’article 213-1 du code rural devront être capturés et transportés en fourrière à la diligence du Maire. Ces animaux seront conservés pendant un délai minimum de 4 jours ouvrés et francs s’ils ne sont pas identifiés, de 8 jours ouvrés et francs s’ils sont identifiés. Ils ne peuvent être restitués à leur propriétaire que sur présentation d’un certificat de vaccination valablement établi et en cours de validité et d’une carte d’immatriculation de ces animaux. Les animaux non récupérés seront euthanasiés. Toutes les fois que la capture des chiens et des chats errants s’avèrera impossible ou dangereuse, ces animaux pourront être abattus sur place par les agents de la force publique, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés chargés de la Police de la Chasse, ou toute autre personne titulaire d’un permis de chasse à ce requise par le Maire






Liste des arrêtés et réglementations applicables sur la commune de Certines



Les bruits de voisinage

Selon l’arrêté préfectoral du 19 janvier 1995, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que : Les jours ouvrables : de 8h à 12h et de 14h à 19h30 Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

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