Urbanisme

jeudi 19 octobre 2017

- Géoportail de l’urbanisme : vous avez un projet de construction sur notre commune et vous souhaitez vérifier sa conformité par rapport au règlement d’urbanisme
==> le site Géoportail de l’Urbanisme vous fournira les renseignements nécessaires .
==> Pour accéder à la vidéo explicative, cliquer ICI

- La taxe d’aménagement :
elle est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de (re)construction, et d’agrandissement, nécessitant une autorisation d’urbanisme. Pour en savoir plus, cliquer ici et ici

PDF - 1.2 Mo
comment calculer les taxes

- Sur Service-Public.fr
retrouvez entre autre toute l’information relative au "Logement"

- Constructions, autorisations d’urbanisme : tous les renseignements et documents dont vous avez besoin sont à consulter ICI

- La nouvelle réglementation thermique 2012, s’applique aux bâtiments d’habitation à partir du 1er janvier 2013. Le permis de construire doit être accompagné de la fourniture des attestations. Pour en savoir plus, cliquer ICI et ICI


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