Formalités administratives

vendredi 29 janvier 2010 par Mairie de Certines


NAISSANCE

- Déclaration :
réalisé directement au niveau des maternités . Sinon se présenter à la Mairie dans les 3 jours. Certificat d’accouchement et livret de famille. Gratuit.

- Extrait :
Mairie du lieu de naissance.Indiquer la date de naissance, nom, prénom.Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.


MARIAGE

- Formalités :
se présenter à la Mairie 3 semaines minimum avant la date prévue. Extrait de naissance de chacun des futurs époux délivré en vue de mariage. Certificats prénuptiaux. Attestation de domicile. Gratuit. Pour les mineurs, autorisation des parents.

- Extrait d’acte :
Mairie du lieu de mariage. Indiquer la date de mariage, noms prénoms. Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.


LIVRET DE FAMILLE

- Mairie du lieu de mariage. En cas de perte, fournir l’état civil des conjoints et des enfants. Divorce : l’ex-conjoint pourra obtenir un duplicata .Gratuit.


DECES

- Déclaration :
se présenter à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures. Livret de famille et certificat médical constatant le décès. Pour les obsèques, se enseigner à la Mairie du lieu d’inhumation.

- Extrait d’acte :
Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt. Date de décès, nom prénom. Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.


CERTIFICAT DE VIE

- Mairie du domicile. Livret de famille. Gratuit.


CERTIFICAT DE VACCINATION

- Mairie du domicile. Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé de l’enfant. Gratuit.


CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

- Greffe du tribunal dinstance du domicile. livret de famille et toutes pièces prouvant votre nationamité . Gratuit.

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